1. Éditeur et objet
Les présentes conditions régissent les ventes de livres photo personnalisés sur le site Rigidia, édité par Imprimerie Chauveau, société par actions simplifiée au capital de 210 000 €, 7 avenue Gustave Eiffel, 28630 Gellainville, RCS Chartres 333 158 301, TVA intracommunautaire FR10 333 158 301. Contact : contact@imprimeriechauveau.fr, 02 37 88 18 81.
Passer commande implique l’acceptation de ces conditions.
2. Produits
Nous fabriquons à la commande, dans notre atelier en France, des livres photo à couverture souple ou rigide, dans les formats, papiers (satin ou mat, 150 g) et finitions proposés sur chaque fiche produit. Les caractéristiques et les prix sont ceux affichés au moment de la commande.
Les photographies et illustrations du site présentent des ambiances. Elles ne sont pas contractuelles et ne représentent pas nécessairement le produit fini.
3. Commande
Vous composez votre livre dans l’éditeur en ligne, puis vous le validez. Avant de valider, vérifiez l’aperçu : textes, orthographe, cadrage et qualité des photos. Votre livre est imprimé tel que vous l’avez validé.
La commande est ferme à réception du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %). Les frais de livraison s’ajoutent au prix du livre ; ils sont indiqués avant le paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Nous n’avons pas accès à vos données bancaires.
6. Fabrication et livraison
Nous comptons environ 3 à 5 jours ouvrés pour imprimer, relier, façonner et conditionner votre livre. Il est ensuite expédié en France, au choix :
- Colissimo : 7,00 €, livraison en 2 à 3 jours après la fabrication ;
- Chronopost express : 9,00 €, livraison en 24 h après la fabrication.
Nous vous envoyons le numéro de suivi dès que le colis quitte l’atelier. Ces délais s’entendent en jours ouvrés et peuvent varier selon les jours fériés ou le nombre de commandes à traiter. Ils sont précisés sur la page « Livraison et délais ».
En cas de colis abîmé ou manquant, contactez-nous le plus vite possible.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Vos livres photo, composés à partir de vos photos et de vos choix, sont concernés : une fois le paiement effectué, la commande ne peut pas être annulée ni remboursée, sauf en cas de défaut de fabrication (article 8).
8. Défaut de fabrication et retours
Nous acceptons les retours en cas de défaut de fabrication : impression défectueuse, page manquante ou mal placée, reliure ou façonnage abîmé, livre endommagé à la livraison.
Pour cela, écrivez-nous à contact@imprimeriechauveau.fr dans un délai de [DÉLAI À CONFIRMER] jours après réception, avec votre numéro de commande et des photos du défaut. Après vérification, nous réimprimons votre livre ou nous vous remboursons [À CONFIRMER : au choix de l’imprimerie ou du client ?]. Les frais de retour sont [À CONFIRMER : à notre charge ?].
Ne sont pas des défauts de fabrication : les fautes de texte, le cadrage, la faible résolution des photos importées, ni les légères différences de couleur entre l’écran et le papier imprimé. Nous imprimons le fichier que vous avez validé.
Vous bénéficiez par ailleurs de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Vos photos et contenus
Les photos et textes que vous importez restent votre propriété. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour fabriquer et livrer votre commande.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus (droit d’auteur, droit à l’image des personnes photographiées) et qu’ils ne sont ni illégaux ni contraires aux bonnes mœurs. Nous pouvons refuser d’imprimer un contenu qui ne respecte pas ces règles ; la commande est alors remboursée.
Un livre jamais commandé est supprimé avec ses photos 90 jours après sa dernière modification (30 jours après votre dernière visite sans compte). Après une commande, photos et fichiers d’impression sont supprimés 180 jours plus tard [À CONFIRMER : durées indiquées par Bindl].
10. Données personnelles
Les données recueillies servent à traiter votre commande, la fabriquer, la livrer et la facturer. Elles ne sont ni vendues ni cédées, hors prestataires nécessaires (éditeur de livres photo, transporteur, paiement). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition : écrivez à contact@imprimeriechauveau.fr. Le détail figure dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page et les thèmes du site restent la propriété de l’Imprimerie Chauveau. L’utilisation d’un thème est comprise dans le prix du livre commandé et limitée à ce seul livre.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation), après nous avoir écrit. Médiateur : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur — mention obligatoire].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@imprimeriechauveau.fr. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.